Qu'est-ce que le numéro Adeli ?

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ADELI est un répertoire national recensant les professionnels de santé. C’est un système d’information national sur les professionnels relevant du code de la santé publique. Il contient des informations personnelles et professionnelles. Le numéro ADELI est attribué aux professionnels de santé salariés et libéraux, pour permettre leur authentification. Ce numéro leur servira de référence, il est attribué au professionnel pour toute sa vie. Ce numéro figure sur la carte de professionnel de santé (CPS).

A quoi sert le numéro ADELI

Le répertoire ADELI recensant les professionnels de santé sert à :

  • Gérer des listes départementales de professions règlementées par le code de la santé publique, le code de l’action sociale et des familles et celles autorisées à faire l’usage du titre de diététicien, de psychologue, d’infirmiers…
  • D’attribuer la CPS aux professionnels de santé (carte de professionnel de santé), elle permet aux praticiens libéraux la télétransmission des feuilles de soin, et la lecture de la carte vitale des patients.
  • D’élaborer des statistiques, qui permettent la fixation des quotas d’entrée dans les écoles de formation et une meilleure planification de l’évolution démographique des professions de santé.
  • D’informer les professionnels de santé, pour la recherche d’un lieu d’implantation, sur les politiques de prévention ou sur des nouveaux traitements, sur des risques sanitaires, pour les contacter en cas d’urgence, de mettre en place des dispositifs de défense civile et de protection sanitaire des populations civiles (plan ORSEC).

Professions enregistrées dans le répertoire ADELI

  • Diététiciens
  • Audioprothésistes
  • Infirmiers
  • Ergothérapeutes
  • Ocularistes
  • Manipulateurs en radiologie
  • Opticiens-lunetiers
  • Orthopédistes-orthésistes
  • Ostéopathes
  • Podo-orthésistes
  • Orthoptistes
  • Psychologues
  • Psychomotriciens
  • Psychothérapeutes
  • Techniciens de laboratoire
  • Chiropracteurs
  • Orthophonistes
  • Psychologues
  • Epithésistes
  • Assistant dentaire
  • Assistant de service social

Le répertoire partage des professionnels intervenant dans le système de santé (RPPS)

Aujourd’hui les professions ci-dessous n’ont plus à s’enregistrer auprès de l’ARS pour disposer d’un numéro ADELI. Ils seront enregistrés dans le répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS).

  • Médecins
  • Pharmaciens
  • Sages-femmes
  • Chirurgiens-dentistes
  • Masseurs-kinésithérapeutes
  • Pédicures-podologues

Comment est composé le numéro ADELI

Le numéro ADELI attribué au professionnel de santé, se compose de 9 chiffres. Les deux premiers chiffres sont déterminés par le département du lieu d’exercice du praticien (code département), les deux suivants la profession (code profession), les quatre suivant le numéro d’enregistrement (numéro d’enregistrement), et le dernier chiffre est une clé de contrôle (clé de contrôle).

Quand faire la demande de son numéro ADELI

Il est obligatoire pour le professionnel de santé concerné par le numéro ADELI, de se faire enregistrer auprès de l’ARS dans le mois qui suit sa prise de fonction. Ceci est valable quel que soit le type d’exercice, salarié, libéral, ou mixte.

(Arrêté du 27 mai 1998 (version initiale), du 22 septembre 2012 (version abrogée)

Pièces justificatives à fournir

  • L’original du diplôme
  • Pièce d’identité en cours de validité
  • Formulaire d’inscription CERFA suivant la profession, ce document peut être téléchargé ou est disponible dans les délégations départementales de l’ARS.

Où enregistrer son diplôme

  • Si vous exercez en libéral : à l’ARS du département de votre adresse professionnelle.
  • Si vous êtes salarié : à l’ARS du département de votre adresse professionnelle.
  • Si vous êtes intérimaire : à l’ARS du département de l’adresse de l’agence.
  • Si vous effectuez des missions de remplacement dans le secteur libéral : à l’adresse du département de votre domicile.
  • Si vous êtes sans emploi : ADELI enregistre les conditions légales d’exercice au vu de vos diplômes. Vous pouvez être enregistré en situation professionnelle de recherche d’emploi provisoirement à votre adresse personnelle.
  • Si vous exercez dans deux départements : à l’ARS du département dans lequel vous exercez le plus.

Il est impossible qu’un professionnel soit enregistré dans deux départements simultanément.

L’ARS doit être informée de tout changement de situation pour mettre à jour son fichier.

Que faire en cas de perte de son diplôme ou de vol

Si votre diplôme est perdu ou volé, vous devez le signaler à l’organisme qui vous l’a délivré. Vous devez également le signaler auprès de l’ARS de votre département. Si vous devez effectuer une inscription auprès de l’ARS, en cas de début d’activité ou de changement de département, seul votre diplôme original sera reconnu pour votre enregistrement. De ce fait vous devrez demander une attestation de réussite à l’organisme qui vous a délivré votre diplôme. Cette attestation originale sera le document que vous devrez présenter pour vos démarches administratives, aucun duplicata de diplôme n’étant délivré pour des raisons de sécurité.

Que faire en cas de perte de son numéro ADELI

En cas de perte de votre numéro ADELI, il vous suffira de vous rendre sur le site L’annuaire Santé, et de rentrer votre nom dans le moteur de recherche.

Chez Madietenligne, seuls les diététiciens diplômés et recensés dans le répertoire ADELI ont la possibilité de s’inscrire.

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