Grossophobie, que dit la loi ?

Trouvez votre diététicien ou diététicienne   >   Le blog   >   C'est quoi la grossophobie ?   >   Grossophobie, que dit la loi ?

Demandez rapidement l'avis d'un·e spécialiste 🧑‍⚕️

Nos diététicien·ne·s sont disponibles tous les jours et répondent à vos demandes. N'attendez plus et prenez rendez-vous dès maintenant !

Au travail, dans le milieu médical, dans la vie associative... la grossophobie est présente partout. Au point que ces stigmatisations et ces préjugés touchent la santé mentale et physique des personnes obèses. Face à cela, la justice est ferme : toute discrimination basée sur l’apparence est passible d’une sanction. Il suffit pour la victime de suivre la procédure, autrement dit de prouver les faits et d’attendre la décision du juge. Que dit exactement la loi face à la grossophobie ? De quelle manière protège-t-elle les personnes en surpoids victimes d’oppression ? Les détails.

Grossophobie : les droits de la victime selon la loi

Article 225-1 du Code pénal « Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques sur le fondement de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique... de leur état de santé... »

Comme la « grossophobie » incarne une forme de discrimination basée sur l’aspect physique de la personne, l’individu en surpoids dispose pleinement du droit de porter plainte face à une conduite illégitime. Néanmoins, cela nécessite des preuves tangibles parce qu’il est vrai que la grossophobie s’avère très subjective. Chacun y va de son interprétation sur les commentaires évoqués et les comportements effectués par un tel à son égard. En conséquence, il paraît difficile de distinguer un ressenti de la réalité. Pareillement, il est complexe de juger à quel moment et dans quel cas la grossophobie a lieu. C’est d’ailleurs pour cette raison qu’aux yeux de la loi, la législation ne s’applique par rapport à la grossophobie que dans des circonstances bien précises.

Au travail

Dans le monde professionnel, des procédés juridiques peuvent être entamés à l’encontre d’un agissement discriminatoire. Plus particulièrement dans les situations ci-après.

Premièrement, pour le système législatif, une personne est victime de discrimination si à cause de son poids, un tiers décline son embauche. De même, si une organisation sanctionne ou licencie son employé simplement pour ce motif. Deuxièmement, une personne est reconnue grossophobe s’il refuse de fournir un bien ou un service dû à la surcharge pondérale d’un individu. Cela représente une injustice et devient passible de sanction. Finalement, une personne se révèle fautive s’il entrave la personne en surpoids dans l’exercice d’une activité économique quelconque pour des raisons grossophobes.

À l’appui de ces informations, l’article L1132-1 du Code du travail indique : aucune personne ne peut être écartée d’une procédure de recrutement, de nomination ou de l’accès de stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire...

Dans tous ces contextes, comme pour toutes les formes de discriminations, le coupable (la personne physique) s’expose à une condamnation de trois ans d’emprisonnement en plus d’une amende de 45 000 euros. Dans certains cas, le tribunal prononce même des sanctions supplémentaires. Quant aux personnes morales, elles sont passibles d’une amende de 225 000 euros d’après l’article 225-4 du Code pénal.

Bien entendu, pour revendiquer son droit, la victime doit prouver l’acte discriminatoire qu’elle a subi. Et ce, qu’il soit direct ou indirect. En d’autres termes, elle doit fournir des éléments qui témoignent de la véracité de ses inculpations. Par ailleurs, avant que le dossier ne passe aux mains du tribunal, l’employé peut mener une requête auprès des conseils des prud’hommes. Ceci afin que le dirigeant annule sa décision. Toutefois, dans les deux cas, un justificatif reste de mise pour prouver les faits. 

Dans la vie en société 

La grossophobie se manifeste partout et de différente manière dans la vie quotidienne. Surtout avec l’existence du numérique. Tout le monde s’exprime en toute liberté sans penser aux conséquences des propos qu’ils émettent sur les réseaux sociaux. Face à cela, il n’est pas toujours facile pour les victimes de gérer l’impact que cela engendre en eux. Heureusement, aujourd’hui, dès que les agissements portent atteinte à la santé physique ou mentale, il devient possible de dénoncer ces actes. Notamment, grâce à la loi Schiappa de 2018.

La procédure juridique dans le cadre d’une dénonciation de grossophobie au travail 

Dans le cadre d’une grossophobie dans le monde professionnel, la démarche se déroule comme suit.

Avant tout, l’employé est dans l’obligation de fournir des éléments prouvant la mise à l’écart dont il a été victime. Aux termes de l’article L.1134-1 du Code du travail, lorsque survient un litige, la victime présente des éléments de fait laissant supposer l’existence d’une discrimination directe ou indirecte. Et ce, qu’il s’agisse d’un candidat à un emploi, à un stage, à une période de formation en entreprise ou d’un salarié. Comme argument, il peut se servir des mesures d’intimidation prises à son égard ou bien les mauvaises évaluations professionnelles. Mais là, encore une fois, il s’avère impératif de démontrer les faits par des documents (mail, un message, attestation...) ou mieux encore, par le témoignage d’un collègue.

Ensuite, c’est au tour de l’employeur de justifier les mesures qu’il a prises. Il doit confirmer par des éléments objectifs que sa résolution est dénuée de toute discrimination. Après l’expression des deux parties, il revient au juge de décider. Mais avant de prendre une décision, dans la majorité des cas, il ordonne toujours une enquête effectuée par un huissier pour y voir plus clair sur la situation.

Que retenir ? 

La grossophobie est nouvelle forme de discrimination basée sur le physique. Elle se manifeste aussi bien en société que dans un domaine plus spécifique comme le monde du travail. Néanmoins, la loi rend justice aux victimes de ces actes. Malheureusement, d’après les constats, il n’est pas toujours facile de gagner gain de cause par rapport à ce sujet dans les bureaux. Et encore moins en dehors des espaces professionnels. Malencontreusement, la plupart des gens voient les individus en surpoids autrement et les réduisent à cette simple caractéristique. Alors qu’en réalité, la capacité d’une personne et sa personnalité ne possèdent aucun lien avec sa taille et son Indice de Masse Corporelle. D’un autre côté, la grossophobie demeure un sujet délicat dans la mesure où elle est très personnelle.

Articles de la même catégorie :