Le Nutri-Score est-il obligatoire ?

Le Nutriscore suscite un avis mitigé dans le monde de l’industrie agroalimentaire. Allié des consommateurs lors de l’achat des produits, ce logo nutritionnel ne fait pas l’unanimité auprès des labels. Certains adhèrent à ce système d’étiquetage dès sa création en 2017 tandis que d’autres se montrent plus réticents à son égard. Ceci, principalement à cause de son incompatibilité avec certains aliments comme le fromage. Pourtant, avec le nouvel article ajouté dans le code de la Santé publique, les marques ont-elles vraiment le choix ? Le Nutriscore est-il obligatoire ou facultatif ? Éléments de réponse dans cet article.

Que dit Santé publique France sur l’usage du Nutriscore ?

Toutes les firmes ont le droit d’ajouter gratuitement le logo Nutriscore à leur produit si tel est leur souhait. Naturellement, l’adoption de la marque implique la réalisation d’un certain nombre de démarches, dont :

• S’enregistrer sur l’une des plateformes indiquées par Santé publique France ;

• S’engager à respecter le règlement d’usage ;

• Se renseigner si nécessaire sur le Nutriscore et son fonctionnement.

Voilà comment s’effectue la délivrance de la marque pour l’ensemble des entreprises qui désirent l’utiliser.

Nutriscore : une démarche volontaire pour les labels

Mis au point par Santé publique France en 2017, le logo Nutriscore s’adresse à toutes les filières de l’industrie agroalimentaire. Néanmoins, ce système d’étiquetage reste optionnel et facultatif dans le secteur. Son usage part uniquement de la volonté des exploitants.

Dans ce contexte, il y a ceux qui choisissent de l’adopter pour faire preuve de transparence vis-à-vis des consommateurs. Dans les faits, cette signalétique indique clairement la valeur nutritionnelle de chaque produit transformé sur les rayons. Sachant que le A vert foncé désigne les aliments les plus favorables sur le plan nutritionnel et le E rouge, les moins recommandés.

Puis, d’un autre côté, certains l’utilisent afin de se démarquer de la concurrence. Allié des consommateurs, le Nutriscore peut aussi l’être pour les labels. Ce système d’étiquetage aide assurément les firmes à améliorer la qualité de leurs produits et donc, à se distinguer sur le marché.

Évidemment, tous les labels ne partagent pas le même avis. Bien que 600 marques l’auraient déjà adopté, pour une raison ou une autre, certains s’opposent à l’usage du Nutriscore. En particulier, les fabricants de fromage et de charcuterie qui obtiennent le plus souvent des scores peu recommandables lors du calcul. Ce qui, apparemment, impacte sur la vente de leur produit.

Ces cas représentent l’exemple parfait pour dire que la décision d’adopter Nutriscore dépend entièrement des firmes.

Un logo nutritionnel rendu obligatoire

À dater du 1ᵉʳ janvier 2021, le logo Nutriscore s’impose sur l’ensemble des supports publicitaires des denrées alimentaires. Manifestement, le nouvel article L2133-3 du Code de la Santé publique transforme ce système d’étiquetage en une obligation pour les labels.

Selon l’article 2133-1-1 :

« Les messages publicitaires en faveur de denrées alimentaires sont accompagnés de la forme de présentation complémentaire à la déclaration nutritionnelle recommandée par l’État en application de l’article L. 3232-8. Dans le cas des messages publicitaires sur internet, télévisés ou radiodiffusés, cette obligation ne s’applique qu’aux messages émis et diffusés à partir du territoire français et reçus sur ce territoire. La même obligation d’information s’impose à toute promotion, destinée au public, par voie d’imprimés et de publications périodiques édités par les producteurs ou distributeurs de ces produits. »

Les termes sont clairs : l’apposition du logo devient une impérative pour les exploitants. Cependant, sous réserve de verser une contribution auprès de l’Agence nationale de santé publique, ils peuvent déroger à cette règle. La somme en question est déterminée de la manière suivante.

Pour les messages publicitaires, le calcul s’effectue à partir du montant annuel des sommes destinées à l’émission et à la diffusion de ces derniers. Ceci, hors remise, rabais, ristourne ainsi que taxe sur la valeur ajoutée.

Quant aux autres types de promotions, le montant est basé sur la valeur ajoutée des dépenses de réalisation et de distribution de l’année précédente. À noter que dans l’un comme dans l’autre cas, le taux de la contribution est fixé à 5 % du budget alloué.

Vous l’aurez compris, actuellement, c’est uniquement dans ces conditions qu’un label a le droit d’omettre l’étiquette Nutriscore dans ses messages publicitaires.

Nutriscore, obligatoire ou facultatif ? Le point

De toute évidence, depuis son existence à ce jour, ce logo nutritionnel s’impose progressivement sur le packaging des produits transformés. L’aide qu’il apporte lors des courses dans les rayons alimentaires pousse les associations de consommateurs à plaider en sa faveur. D’ailleurs, ces organisations ne sont pas les seules à revendiquer son usage. Le centre international de recherche sur le Cancer (Circ) de l’OMS recommande vivement que le Nutriscore soit rendu obligatoire au niveau de l’Union européenne. En effet, cet indicateur de consommation est également présent dans d’autres pays que la France. Citons : la Belgique, l’Espagne, le Luxembourg, la Suisse ainsi que les Pays-Bas.

Néanmoins, aux dernières nouvelles, les entreprises restent libres d’adopter ou non ce système d’étiquetage. À en déduire les réglementations en vigueur, l’affichage du logo dans les messages publicitaires et Cie est optionnel. Ceci, dès lors que les firmes remplissent les conditions exigées par la législation. Voilà pourquoi, le Nutriscore, bien que déontique dans certains cas, est une obligation à laquelle chaque label peut se soustraire.

Prochainement, il est fort probable que le Nutriscore devienne un indispensable sur les emballages. C’est un projet qui est envisagé d’être concrétisé vers la fin de 2022, ceci, afin de lutter contre l’obésité et le surpoids. Raison pour laquelle, actuellement, il crée la polémique dans l’univers de l’industrie agroalimentaire.

Quoi qu’il en soit, en attendant, les consommateurs peuvent toujours s’appuyer sur différents outils pour évaluer la qualité des produits. Mis à part ce système d’étiquetage, il existe d’autres applications qui permettent tout autant de connaître la valeur nutritionnelle des aliments. Yuka, Y’AQuoiDedans et Open food facts constituent par exemple des alliés sur lesquels vous pouvez compter. Chacun d’eux possède sa spécificité, mais, dans l’ensemble, ils aident à mieux manger au quotidien.